Porter atteinte aux droits des marques concurrentes pour optimiser le référencement payant relève désormais directement de la responsabilité des annonceurs. La jurisprudence impose aux éditeurs de sites référencés plusieurs principes en matière de référencement payant (SEM).
Depuis ce revirement, le fait de porter atteinte aux droits des tiers et notamment des marques concurrentes pour optimiser le référencement payant relève directement de la responsabilité des annonceurs.
Source et article complet : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/51610/referencement-payant—identifier-les-risques-de-sanction.shtml