L’affaire opposant Louis Vuitton à Google avec son service AdWords est renvoyée en Cour d’appel.
On pensait qu’avec les différents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE ) dont un tout récent, la question était tranchée. Il n’en est rien puisque la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire opposant Louis Vuitton à Google devant la Cour d’appel de Paris.
Source et article complet : [generation-nt.com]