L'affaire a démarré en Belgique en 2006 avec l'organisme Copiepresse qui accusait Google News d'indexer des articles de la presse locale sans autorisation. La cour d'appel de Bruxelles vient de confirmer les jugements en première instance : Google devra avoir l'autorisation des éditeurs pour référencer leurs contenus...
La cour d'appel de Bruxelles a rendu son verdict dernièrement dans l'affaire