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Gregarius » 01net. Actualités » Si vous publiez un lien hypertexte diffamatoire, vous encourez des poursuites judiciaires
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01net. Actualités
Si vous publiez un lien hypertexte diffamatoire, vous encourez des poursuites judiciaires
Publié:
septembre
4
, 2020, 5:41am CEST
La Cour de cassation a tranché : la reproduction d'un lien diffamatoire sur Facebook est passible de poursuites. Reste à déterminer l'intention derrière la publication.
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