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01net. Actualités
Hadopi : la réponse graduée tourne à plein régime
Publié:
décembre
1
, 2017, 10:26am CET
Les dossiers de 889 contrevenants ont été transmis au parquet en 2016/2017, en augmentation de 30 %. Une réponse pénale est prononcée dans 80 % des cas.
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