La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes.
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Acta, un prérapport accablant du Parlement européen
Publié: mai 10, 2012, 9:00am CEST
La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes.