A l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2010, la Haute Autorité a expliqué être en train d'étudier les dossiers d'internautes, avertis trois fois et passibles de poursuites pénales.
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Hadopi : une soixantaine d'internautes passibles de déconnexion
Publié: septembre 29, 2011, 5:27pm CEST
A l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2010, la Haute Autorité a expliqué être en train d'étudier les dossiers d'internautes, avertis trois fois et passibles de poursuites pénales.